Article 1 : Objet

L’utilisation de la plateforme de stage de la Fondation BIAT est régie par les présents «Termes et Conditions». Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser cette plateforme ni les services y afférents. En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez être lié par ces Termes et Conditions.  

Article 2 : Utilisation du contenu

Vous êtes  autorisé à prendre connaissance du Contenu mis en ligne sur la plateforme de stage de la Fondation BIAT  et à en télécharger une seule copie et ce, uniquement pour votre utilisation 

Personnelle et à des fins non commerciales.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le « Contenu » de cette plateforme tels que les textes, les graphiques, les logiciels, les images, les vidéos, les logos, les icônes, les programmes informatiques, les bases de données et tout autre élément sont protégés en vertu des lois tunisiennes   relatives à la Propriété Intellectuelle et notamment  aux droits d’auteur et aux marques de commerce. 

Toute propriété intellectuelle sur la plateforme, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, appartient à la Fondation BIAT, ou ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite, préalable de la Fondation BIAT.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 4 : Principes généraux relatifs à la sécurité 

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser cette plateforme pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire le Contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d’une façon qui violerait les droits d’auteur, marques de commerce, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante,  abusive ou haineuse.

Les utilisateurs sont les seuls responsables des contenus qu’ils publient sur les différents services de la plateforme.

A ce titre, Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité cette plateforme, notamment (a) en accédant à des données non destinées à leur attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l’accès leur est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d’explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d’identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l’égard de tout Utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d’envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que pénale. La Fondation BIAT examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout utilisateur impliqué dans de tels agissements.

Article 5 : Utilisation spécifiquement interdites

La plateforme de stage de la Fondation BIAT ne doit être utilisée qu’à des fins légales par des individus recherchant un stage ou des informations relatives à une carrière professionnelle ou par des employeurs recherchant des stagiaires. Il vous est expressément interdit d’utiliser la plateforme, et tout utilisateur consent à ne pas utiliser la plateforme, pour:

• Afficher toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae (personne physique recherchant pour son compte un stage à temps plein ou à temps partiel) ;

• Effacer ou modifier toute information mise en ligne par toute personne ou entité ;

• Utiliser tout appareil, programme informatique ou méthode dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou de toute activité y afférente;

Accomplir des actes qui surchargent de façon déraisonnable et disproportionnée l’infrastructure de la plateforme de stage de la Fondation BIAT;

• Dans l’hypothèse où vous disposez d’un mot de passe vous donnant accès à des parties de la plateforme de stage de la Fondation BIAT non accessibles au public, divulguer ou partager ce mot de passe avec tout tiers ou l’utiliser à des fins non autorisées.   

Article 6 : Inscription et mot de passe

La confidentialité de votre Information ainsi que votre mot de passe demeure votre entière responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre inscription qu’elles aient été ou non autorisées par vous. Vous consentez à aviser immédiatement la Compagnie de toutes utilisations non autorisées de votre inscription ou de votre mot de passe.

Article 7 : Limitation de Responsabilité de la Fondation BIAT

La plateforme de stage de la Fondation BIAT n’est qu’un forum. Cette plateforme sert de forum permettant à des employeurs d’afficher des offres de stage et aux candidats d’afficher leur curriculum vitae; en conséquence la Fondation BIAT n’est pas partie aux transactions entre recruteurs et candidats. Par conséquent, la Fondation BIAT  n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des stages ou curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l’exactitude des fichiers, ni sur la faculté des recruteurs de proposer des offres de stages aux candidats, ou sur celle des candidats à satisfaire aux conditions de ces offres. 

La Fondation BIAT n’est tenue par aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par l’Utilisateur sur la plateforme.

De plus, notez qu’il y a risque de traiter avec des inconnus, des étrangers, des personnes n’étant pas en âge de travailler ou des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l’intermédiaire de cette plateforme.

Aucune disposition légale ne nous oblige à contrôler l’information fournie par les Utilisateurs et qui est rendue disponible par le biais de la plateforme de la Fondation BIAT, et de façon générale nous ne le faisons pas. De par sa propre nature, l’information affichée sur la plateforme par les Utilisateurs peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou dans certains cas avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et agir avec prudence en utilisant cette plateforme.

L’utilisation du cette plateforme et de son Contenu s’exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées à la plateforme de stage de la Fondation BIAT et peuvent être effectuées en tout temps.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l’exactitude de tout curriculum vitae, ou informations qui y sont contenues, et que vous avez mis en ligne sur la plateforme de stage de la Fondation BIAT. Les recruteurs sont seuls responsables pour leurs affichages sur la plateforme.

La Fondation BIAT se réserve le droit de retirer, sur la plateforme, toute information dont le contenu est ju
gé inapproprié ou qui contrevient à ces conditions.

La Fondation BIAT n’est pas responsable de la sécurité du compte d’utilisateur ou de son contenu.

La fondation BIAT ne garantit pas que la plateforme de stage puisse opérer sans erreur ou que la plateforme et son serveur ne contiennent aucun virus ou tout autre programme pouvant les affecter.

La plateforme de stage ainsi que son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. La plateforme de stage de la Fondation BIAT, dans les limites permises par la loi, ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, notamment relative à la qualité, à un usage pour une fin déterminée. La plateforme de stage de la Fondation BIAT ne fait également aucune garantie relative à l’exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou à la pertinence du contenu, des services, du programme informatique, du texte, des graphiques ou des liens hypertextes.

Article 8 : Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. 

Article 9 : Prix

Les services proposés par la présente plateforme sont gratuits pour l’Utilisateur, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet qui restent entièrement à la charge de ce dernier.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Droit Tunisien est applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, il est fait attribution exclusive aux juridictions tunisiennes compétentes.